Les statuts

Maison des Jeux de Strasbourg

Statuts

Article 1 : Constitution et dénomination

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est fondé une association dénommée « Maison des Jeux de Strasbourg ».

Cette association est régie par les articles 21 à 79 du code civil local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ainsi que par les présents statuts.

Elle sera inscrite au Tribunal d’Instance de la ville de Strasbourg.

Article 2 : Objet

L’association a pour but de faire connaître l’importance du jeu chez l’enfant, l’adolescent, l’adulte, de faire (re)découvrir à tous la convivialité et le plaisir du jeu, d’en faire reconnaître les aspects socio-culturels et éducatifs, de participer à la conservation du patrimoine ludique local et mondial, de favoriser la mise en place de projets ludiques de proximité et, par extension, de développer toute activité en lien direct ou indirect avec le jeu.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 38, route de Schirmeck, 67200 Strasbourg.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition

L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.

Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui payent une cotisation annuelle et contribuent activement à la réalisation des objectifs. Le statut de membre actif n’est valide qu’à compter de la date de la réunion du Bureau ayant validé la demande d’admission de la personne (cf. article 7).

Sont appelés membres bienfaiteurs, les membres de l’association qui payent une cotisation annuelle et font un don ou interviennent en tant que bénévole de l’association.

Sont appelés membres d’honneur, les personnes qui en acceptent le titre sur la proposition du Conseil d’Administration. Il s’agit de personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association ou qui contribuent, dans leur profession ou leurs activités, aux mêmes objectifs que la Maison des Jeux. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation. Ils ne participent qu’avec voix consultative aux Assemblées Générales.

Les membres sont des personnes physiques ou morales. Les personnes morales (associations, collectivités territoriales, écoles, structures socio-éducatives…) sont représentées par un de leurs membres qu’elles nomment ou élisent selon des modalités qui sont de leur propre ressort.

Les membres mineurs âgés de 16 à 18 ans participent à l’Assemblée Générale de l’association. Ils peuvent élire les membres du Conseil d’Administration ou être élus. Ils ne peuvent cependant pas être Président, Trésorier ou Secrétaire du fait de leur incapacité juridique à assumer ces fonctions.

Article 6 : Cotisation

Les montants et modalités des cotisations et droits d’entrée à l’association sont fixés annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau.

Article 7 : Conditions d’adhésion

Toute demande d’adhésion est soumise à l’approbation du Bureau de l’association qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

  • par décès,
  • par démission adressée par écrit au Président du Conseil d’Administration de l’association,
  • par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation,
  • par exclusion prononcée par l’Assemblée Générale pour tout acte portant préjudice aux présents statuts ou tout autre acte portant préjudice moral ou matériel à l’association. Avant l’exclusion ou la radiation, le membre intéressé est appelé, au préalable à la tenue de l’Assemblée Générale, à fournir des explications écrites et cela conformément au principe du contradictoire. L’Assemblée Générale examinera les explications écrites avant de prendre sa décision.

Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire constitue l’autorité suprême de la Maison des Jeux. La présence (physique ou par procuration écrite donnant droit de représentation et de vote à un membre présent) du tiers des membres est nécessaire pour que l’Assemblée Générale Ordinaire puisse délibérer valablement. Lorsque ce quorum n’est pas atteint après une première convocation, une nouvelle Assemblée est convoquée dans les deux semaines suivant la première et peut délibérer quel que soit le nombre de présents représentés.

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’Association, adhérents depuis plus de trois mois et à jour de cotisation à la date de l’envoi des convocations, âgés de seize ans au moins le jour de l’Assemblée et à jour de leurs cotisations.

Les Assemblées Générales se réunissent en session ordinaire au moins une fois par an, au plus tard au 30 avril de l’année civile, et comme le prévoit l’article 36 du Code Civil local, chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige.

Les Assemblées Générales se réunissent sur convocation du Président de l’Association ou sur la demande des membres représentant au moins un quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l’Assemblée doivent être adressées par le Président dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance.

Elles sont accompagnées d’un formulaire de procuration pour permettre aux membres absents de voter. Tout membre présent lors des assemblées générales peut avoir deux procurations au maximum et représenter ainsi deux membres absents. Les procurations doivent obligatoirement donner droit de vote et de représentation à un membre de l’association adhérent depuis plus de trois mois et à jour de cotisation à la date de l’envoi de la convocation.

Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. L’assemblée se réunit pour :

  • entendre le rapport sur la gestion du Conseil d’Administration et le rapport moral du Président du Conseil d’Administration
  • examiner le rapport d’activité annuel
  • examiner le rapport financier annuel et l’exercice de l’année à venir
  • fixer le montant des cotisations à verser par les différentes catégories de membres
  • pourvoir au scrutin secret à la nomination ou au renouvellement des sièges du Conseil d’Administration
  • le cas échéant, approuver le règlement intérieur de l’association
  • l’Assemblée Générale Ordinaire est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre
  • traiter les questions diverses qui ne relèvent pas des attributions du Conseil d’Administration
  • élire deux réviseurs aux comptes pour un exercice de l’Assemblée Générale Ordinaire, parmi les membres de l’association à jour de leurs cotisations.

Seules les questions figurant à l’ordre du jour et les questions diverses parvenues par écrit au Bureau de l’association au moins une semaine avant la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire peuvent faire l’objet d’un vote.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage des voix.

Les votes s’effectuent à main levée sauf demande d’au moins un membre de l’association. Tout vote concernant des personnes (élection, exclusion…) est soumis à un scrutin secret.

Les débats et les délibérations des Assemblées Générales font l’objet de compte-rendus signés par le Président et le Secrétaire, consignés dans des procès-verbaux et envoyés par mail ou courrier simple à l’ensemble des membres dans les trois mois qui suivent la réunion.

Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit dans les conditions prévues à l’article 9. La présence (physique ou par procuration écrite donnant droit de représentation et de vote à un membre présent) de la moitié des membres est nécessaire pour que l’Assemblée Générale Extraordinaire puisse délibérer valablement. Lorsque ce quorum n’est pas atteint après une première convocation, une nouvelle Assemblée est convoquée dans les 15 jours calendaires suivant la première et peut délibérer quel que soit le nombre de présents ou représentés.

Elle statue sur les questions qui sont de sa seule compétence :

  • changement apporté aux statuts
  • dissolution de l’association

Les délibérations sont prises à la majorité des 4/5 des membres présents ou représentés, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage des voix.

Article 11 : Le Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant 3 membres minimum et 7 maximum, élus pour un an en Assemblée Générale et choisis en son sein. Les membres du Conseil d’Administration sont renouvelés chaque année. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.

Sont appelés administrateurs, les membres de l’association faisant partie du Conseil d’Administration.

En cas de vacance (décès, démission, radiation, exclusion…), le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement par cooptation au remplacement des administrateurs concernés jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.

Est éligible au Conseil d’Administration toute personne membre de l’association, âgée au moins de 16 ans, à jour de cotisation et adhérente depuis plus de trois mois à la date d’envoi de la convocation à l’Assemblée Générale.

Une personne ne peut être administrateur, si un membre de sa famille (filiation directe ou indirecte) est salarié de la Maison des Jeux ou si elle est elle-même salarié de la Maison des Jeux.

Un administrateur perd sa qualité d’administrateur si lui même ou un membre de sa famille (filiation directe ou indirecte) devient salarié de la Maison des Jeux.

Les membres du Conseil d’Administration s’engagent à observer la plus stricte confidentialité sur les informations dont ils ont eu connaissance dans le cadre de leurs fonctions et à ne pas utiliser lesdites informations lorsque leur mandat prend fin.

Article 12 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est l’organe d’application des orientations fixées par l’Assemblée Générale.

Il se réunit une fois par trimestre au minimum, sur convocation du Président de l’association et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige. Le Conseil d’Administration est convoqué au moins 15 jours calendaires avant la date prévue. L’ordre du jour de la réunion est obligatoirement joint à cette convocation. La présence (physique ou par procuration écrite donnant droit de représentation et de vote à un membre présent) de la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde réunion (dont la date aura été mentionnée dans la convocation) pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de personnes présentes.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres, la voix du Président étant prépondérante en cas d’égalité des voix. Le vote par procuration est autorisé. Le nombre de procurations est limité à une par votant. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Toute décision concernant des personnes (élection, exclusion…) est soumise à un scrutin secret.

Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans les procès-verbaux et signées par le Président et le Secrétaire.

Un administrateur qui n’est pas présent physiquement à trois réunions consécutives peut être démis de ses fonctions après vote à la majorité des voix du Conseil d’Administration et après que l’intéressé ait pu préalablement au vote, faire part de ses observations à l’oral ou par écrit.

Article 13 : Bureau de l’association

Le Bureau est élu à bulletin secret par le Conseil d’Administration parmi ses membres, pour une année de mandat. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration peut pourvoir en cours d’année au remplacement des sièges éventuellement vacants du Bureau.

Les membres d’un Bureau d’une autre association et les dirigeants d’entreprises liées au monde ludique ne peuvent être élus au Bureau de l’association de la Maison des Jeux.

Si un membre élu du Bureau de la Maison des Jeux est élu durant son mandat au Bureau d’une autre association ou devient dirigeant d’une entreprise liée au monde ludique, il devra démissionner de ses fonctions au Bureau de la Maison des Jeux.

Le Bureau comprend 3 personnes (4 personnes en cas de vice-présidence) :

  • un Président,
  • un Vice-Président, s’il y a lieu
  • un Secrétaire,
  • un Trésorier.

Le Bureau assure la gestion de l’association et de ses ressources. Ses membres sont autorisés à réaliser toute opération dans le cadre de mandats confiés par le Conseil d’Administration.

Les membres du Bureau s’engagent à observer la plus stricte confidentialité sur les informations dont ils ont eu connaissance dans le cadre de leurs fonctions et à ne pas utiliser lesdites informations lorsque leur mandat prend fin.

Article 14 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

  • les cotisations,
  • les subventions éventuelles de l’Union Européenne, de l’État, des Régions, des Départements, des Communes,
  • les rétributions pour services rendus,
  • les dons et legs,
  • et toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 15 : Comptabilité

Une comptabilité pour l’enregistrement de toutes les opérations financières est tenue à jour.

La comptabilité de l’Association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur : en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières. Cette comptabilité fait apparaître chaque année un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan, qui fera l’objet d’un contrôle et d’une vérification par les réviseurs aux comptes.

Article 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration et doit alors être approuvé en Assemblée Générale, ainsi que ses modifications ultérieures.

Article 17 : Dissolution et dévolution des biens

La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. Celle-ci désigne alors un liquidateur qui sera chargé de la liquidation des biens de l’association. L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

  • Statuts faits à Strasbourg le 4 décembre 1999
  • Modifications des statuts le 31 mai 2013

Signatures des présents statuts par les membres du Conseil d’Administration à Strasbourg le 31 mai 2013