Article 1 : Constitution et dénomination

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est fondé une association dénommée « Maison des Jeux de Strasbourg ».

Cette association est régie par les articles 21 à 79 du code civil local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ainsi que par les présents statuts.

Elle sera inscrite au Tribunal d’Instance de la ville de Strasbourg.

Article 2 : Objet

La Maison des Jeux de Strasbourg poursuit un but non lucratif.

L’association a pour but de fédérer les associations ludiques locales afin de développer un réseau de partenaires autour du jeu.

Ses objectifs étant :

• de soutenir les associations membres à la promotion du jeu et de ses bienfaits éducatifs et socio-culturels, de l’enfant à l’adulte,
• de participer à la conservation du patrimoine ludique local et mondial,
• de favoriser la mise en place de projets ludiques de proximité,
• de développer des activités en lien direct ou indirect avec le jeu.

L’association s’interdit toute appartenance à une organisation politique, confessionnelle ou idéologique et d’être un vecteur de prosélytisme.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 38, route de Schirmeck, 67200 Strasbourg.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition

L’association est composée de membres adhérents et de membres honoraires.

Sont membres adhérents :

• les personnes individuelles qui payent une cotisation annuelle.
• les associations adhérentes dont les buts sont compatibles avec ceux de l’association (voir article 2) et qui payent une cotisation annuelle.

Sont membres honoraires :

•  Les personnes individuelles et les associations concourant ou ayant concouru au développement de l’Association. Cette qualité est approuvée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Ils sont dispensés du paiement de leur cotisation annuelle.

Le Bureau se réserve le droit d’accepter ou non une adhésion.

Article 6 : Cotisation

Les montants des cotisations et droits d’entrée à l’association sont fixés annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Les modalités des cotisations sont gérées par le conseil d’administration.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

• par décès,
• par démission adressée par écrit au Président du Conseil d’Administration de l’association,
• par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation,
• par exclusion prononcée par l’Assemblée Générale pour tout acte portant préjudice aux présents statuts ou tout autre acte portant préjudice moral ou matériel à l’association.

Avant l’exclusion ou la radiation, le membre intéressé est appelé, au préalable à la tenue de l’Assemblée Générale, à fournir des explications écrites et cela conformément au principe du contradictoire. L’Assemblée Générale examinera les explications écrites avant de prendre sa décision.

Article 8 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale constitue l’autorité suprême de la Maison des Jeux.

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association, adhérents depuis plus de trois mois et à jour de cotisation à la date de l’envoi des convocations.

Les membres mineurs âgés de 0 à 15 ans participent à l’Assemblée Générale de l’association ou sont représentés par leurs parents, sans que ces derniers soient obligatoirement membres de l’association. Ils peuvent élire les membres du Conseil d’Administration. Ils ne peuvent pas être élus.

Les membres mineurs âgés de 16 à 18 ans participent à l’Assemblée Générale de l’association. Ils peuvent élire les membres du Conseil d’Administration ou être élus. Ils ne peuvent cependant pas être Président, Trésorier ou Secrétaire du fait de leur incapacité juridique à assumer ces fonctions.

Les Assemblées Générales se réunissent en session ordinaire une fois par an, au plus tard au 30 avril de l’année civile, et comme le prévoit l’article 36 du Code Civil local, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

Les Assemblées Générales se réunissent sur convocation du Président de l’association ou sur la demande d’au moins un quart des membres de l’association. Dans ce dernier cas, les convocations de l’Assemblée doivent être adressées par le Président dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par voie d’affichage, de presse, de communication électronique ou invitation individuelle adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance.

Tout membre présent lors des assemblées générales peut avoir deux procurations au maximum et représenter ainsi deux membres absents. Les procurations doivent obligatoirement donner droit de vote et de représentation à un membre de l’association adhérent depuis plus de trois mois et à jour de cotisation à la date de l’envoi de la convocation.

Les votes s’effectuent à main levée sauf demande d’un des membres de l’association présent ou représenté. Tout vote concernant des personnes (élection, exclusion…) est soumis à un scrutin secret.

Les débats et les délibérations des Assemblées Générales font l’objet de compte-rendus signés par le Président et le Secrétaire, consignés dans des procès-verbaux. Ceux-ci peuvent être consulté ou envoyé au membre sur simple demande.

Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit dans les conditions prévues à l’article 8.

Elle statue sur les questions suivantes :

• entendre le rapport sur la gestion du Conseil d’Administration et le rapport moral du Président de l’association
• examiner le rapport d’activité annuel
• examiner le rapport financier annuel et l’exercice de l’année à venir
• fixer le montant des cotisations
• pourvoir au scrutin secret à la nomination ou au renouvellement des sièges du Conseil d’Administration
• l’Assemblée Générale est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre
• traiter les questions diverses qui ne relèvent pas des attributions du Conseil d’Administration

Seules les questions figurant à l’ordre du jour et les questions diverses parvenues par écrit au Bureau de l’association au moins une semaine avant la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire peuvent faire l’objet d’un vote.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres de l’association présents ou représentés.

Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit dans les conditions prévues à l’article 8. La présence (physique ou par procuration écrite donnant droit de représentation et de vote à un membre présent) d’un tiers des membres est nécessaire pour que l’Assemblée Générale Extraordinaire puisse délibérer valablement. Lorsque ce quorum n’est pas atteint après une première convocation, une nouvelle Assemblée est convoquée dans les 15 jours calendaires suivant la première et peut délibérer quel que soit le nombre de présents ou représentés.

Elle statue sur les questions qui sont de sa seule compétence :

• changement apporté aux statuts
• dissolution de l’association

Les délibérations sont prises à la majorité des 3/5 des membres présents ou représentés, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage des voix.

Article 11 : Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est composé de membres élus et de membres de droit.

Sont appelés administrateurs, les membres de l’association faisant partie du Conseil d’Administration.

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 7 à 20 administrateurs élus pour deux ans en Assemblée Générale et choisis en son sein, répartit comme suit :

Collège des adhérents individuels :

• Jusqu’à 8 représentants des usagers individuels

Collège des associations adhérentes :

• Jusqu’à 12 représentants des associations membres (chaque association membre peut proposer jusqu’à 3 candidats pour l’élection au Conseil d’Administration).

Est éligible au Conseil d’Administration toute personne membre de l’association, âgée au moins de 16 ans, à jour de cotisation et adhérente depuis plus de trois mois à la date d’envoi de la convocation à l’Assemblée Générale.

Les administrateurs sont renouvelés chaque année par moitié. Ils sont rééligibles.

Chaque collège est élue par ses pairs lors de l’Assemblée Générale.

Un troisième collège sera constitué, ne faisant pas partie des membres élus par l’Assemblée Générale, composé de membre de droit, leur voix est consultative :

Collège des membres de droit :

• Tous les présidents des associations membres
• 1 représentant des salariés
• Le directeur salarié

Le Conseil d’Administration n’a pas d’obligation à avoir tous les collèges représentés tant qu’il est composé d’au minimum 7 membres élus.

Le mandat attribué à chaque administrateur est nominatif. Le mandat pourra être délégué à un autre administrateur du même collège. Chaque administrateur ne pourra pas disposer de plus d’un mandat en sus de son mandat personnel.

En cas de vacance (décès, démission, radiation, exclusion…), le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement par cooptation au remplacement des administrateurs concernés jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.

Une personne ne peut être administrateur, si elle ou un membre de sa famille (filiation directe ou indirecte) est salarié de la Maison des Jeux.

Un administrateur perd sa qualité d’administrateur si lui même ou un membre de sa famille (filiation directe ou indirecte) devient salarié de la Maison des Jeux.

Les administrateurs s’engagent à observer la plus stricte confidentialité sur les informations dont ils ont eu connaissance dans le cadre de leurs fonctions et à ne pas utiliser lesdites informations lorsque leur mandat prend fin.

Article 12 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est l’organe d’application des orientations fixées par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration est investi, d’une manière générale, des pouvoirs les plus étendus pour mettre en œuvre et se porter garant des orientations définies en Assemblée Générale.

A ce titre :

• il favorise les activités
• il arrête le projet de budget
• il en contrôle la réalisation
• il propose le montant des cotisations
• il gère les ressources de l’association
• il établit les comptes de résultats
•  

il définit la politique du personnel et notamment nomme le directeur de la Maison des Jeux sur proposition du Président

Le Conseil d’Administration est tenu d’assumer la gestion des affaires courantes jusqu’à son renouvellement.

Le Conseil d’Administration peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau.

Il se réunit une fois par trimestre au minimum, sur convocation du Président de l’association et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige. Le Conseil d’Administration est convoqué au moins 15 jours calendaires avant la date prévue. L’ordre du jour de la réunion est obligatoirement joint à cette convocation. La présence (physique ou par mandat délégué donnant droit de représentation et de vote à un membre présent) de la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde réunion (dont la date aura été mentionnée dans la convocation) sera tenue et il pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de personnes présentes.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres élus présents et/ou représentés, la voix du Président étant prépondérante en cas d’égalité des voix. Le vote par délégation de mandat est autorisé. Le nombre de mandat délégué est limité à un par votant. Le mandat devra être délégué à un membre du même collège. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Toute décision concernant des personnes (élection, exclusion…) est soumise à un scrutin secret.

Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans les procès-verbaux et signées par le Président et le Secrétaire.

Un administrateur qui n’est pas représenté ou excusé à trois réunions consécutives peut être démis de ses fonctions après vote à la majorité des voix du Conseil d’Administration et après que l’intéressé ait pu préalablement au vote, faire part de ses observations à l’oral ou par écrit.

Article 13 : Bureau de l’association

Le Bureau est élu à bulletin secret par le Conseil d’Administration parmi ses membres élus de plus de 18 ans, pour une année de mandat. Les membres sortants sont rééligibles. Seul les collèges des adhérents individuels et des associations adhérentes ont le droit de vote.

Le Conseil d’Administration peut pourvoir en cours d’année au remplacement des sièges éventuellement vacants du Bureau.

Les dirigeants d’entreprises liées au monde ludique ne peuvent être élus au Bureau de l’association de la Maison des Jeux.

Si un membre élu du Bureau de la Maison des Jeux devient dirigeant d’une entreprise liée au monde ludique, il devra démissionner de ses fonctions au Bureau de la Maison des Jeux.

Le Bureau est composé de 3 à 6 personnes :

• un Président,
• un Vice-Président, s’il y a lieu
• un Secrétaire,
• un Trésorier
• 2 à 3 assesseurs

Le Bureau assure la gestion de l’association et de ses ressources. Ses membres sont autorisés à réaliser toute opération dans le cadre de mandats confiés par le Conseil d’Administration.

A ce titre :

• Il prépare et organise le travail du Conseil d’Administration qu’il anime
• Il gère au quotidien les moyens humains, matériels et financiers, dans le cadre des orientations du Conseil d’Administration

Les membres du Bureau s’engagent à observer la plus stricte confidentialité sur les informations dont ils ont eu connaissance dans le cadre de leurs fonctions et à ne pas utiliser lesdites informations lorsque leur mandat prend fin.

Article 14 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

Article 15 : Comptabilité

Une comptabilité pour l’enregistrement de toutes les opérations financières est tenue à jour.

La comptabilité de l’association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur : en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières. Cette comptabilité fait apparaître chaque année un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan, qui sera contrôle par un cabinet d’expert comptable.

Article 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration.

Article 17 : Dissolution et dévolution des biens

La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. Celle-ci désigne alors un liquidateur qui sera chargé de la liquidation des biens de l’association. L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Statuts faits à Strasbourg le 4 décembre 1999

Modifications des statuts le 17 avril 2020

à Strasbourg le 17 avril 2020